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Arrêté du 4 mars 2026

portant délégation de signature (division des cabinets)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de signataires et publication d'arrêtés

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2026 précise que deux personnes peuvent signer des documents officiels pour la ministre déléguée et que ces documents doivent être publiés dans le Journal officiel.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 février 2026 (Changement de ministres) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Délégation de signature pour deux responsables

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels au nom de la ministre déléguée.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Guillaume QUEYRON, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul BOHEME, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

Camille Galliard-Minier

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Arrêté du 4 mars 2026
Article 1
Article 2