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Arrêté du 6 mars 2026

portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément national pour deux associations dans le domaine de la santé

Résumé. Deux associations obtiennent un agrément national pour cinq ans dans le domaine de la santé.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations) portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date des 27 janvier et 24 février 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Agréments renouvelés pour deux associations de santé

Résumé. Deux associations reçoivent un agrément national pour cinq ans.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association vivre mieux le Lymphœdème.

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Fédération nationale V.M.E.H.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des politiques,

I. Lebrun

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Arrêté du 6 mars 2026
Article 1
Article 2