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Calcul de la répartition par sexe des agents publics
L'effectif pris en compte pour le calcul de la répartition par sexe correspond, au 1er janvier 2026, au décompte de l'ensemble des agents contractuels et détachés sur contrat exerçant en position d'activité leurs fonctions dans le périmètre du service pour lequel la commission consultative paritaire est institué ou placés en position de congé parental ou de congé rémunéré.
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