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Arrêté du 11 mars 2026

portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur)

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Délégation de signature et publication des arrêtés

Résumé. Un directeur de cabinet peut signer des actes pour un ministre, sauf les décrets, et ces actes doivent être publiés dans le Journal officiel.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 février 2026 (Changement de ministres) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2026 (Nomination de Nicolas Hesse et publication de l'arrêté) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Délégation de signature à un directeur de cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des actes au nom du ministre délégué, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Nicolas HESSE, directeur du cabinet.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2026.

Jean-Didier Berger

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Arrêté du 11 mars 2026
Article 1
Article 2