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Arrêté du 10 mars 2026

relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales

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Arrêté du 10 mars 2026 fixant les dates des élections locales

Résumé. Les élections pour choisir les représentants au comité des finances locales auront lieu le 31 juillet 2026, avec des délais à respecter pour le dépôt des listes de candidats et l'envoi des bulletins de vote.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1211-2 (Composition du comité des finances locales) et R. 1211-1 (Mandat et remplacement des membres du comité des finances locales) et suivants,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Élection des représentants locaux au comité des finances locales

Résumé. Le 31 juillet 2026, les élus locaux éliront leurs représentants au comité des finances locales.

La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales est fixée au 31 juillet 2026.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Dépôt des listes de candidatures pour les élections locales

Résumé. Les listes de candidats pour les élections locales doivent être déposées avant le 15 mai 2026 à midi.

Les listes complètes de candidatures sont déposées à la direction générale des collectivités locales, au plus tard le 15 mai 2026, à 12 heures.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Délais d'envoi des bulletins de vote pour les élections locales

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections des représentants des maires, présidents d'intercommunalités, de régions et de départements doivent être envoyés ou déposés avant le 24 juillet 2026 à midi.

En ce qui concerne l'élection des représentants des maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les bulletins de vote sont adressés à la préfecture du département par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou déposés contre récépissé à la préfecture, au plus tard le 24 juillet 2026, à 12 heures.
S'agissant de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et des présidents de conseils départementaux, les bulletins de vote doivent parvenir à la direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse, au plus tard le 24 juillet 2026, à 12 heures.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Exécution de l'arrêté sur les élections locales

Résumé. La directrice générale des collectivités locales est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections locales.

La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2026.

Françoise Gatel

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Arrêté du 10 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4