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Arrêté du 10 mars 2026

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires de l'État pour les années 2025 et 2026

Résumé. L'État ajuste ses dépenses en annulant 500 millions d'euros en 2025 et en prévoyant environ 975 millions pour des projets et leur paiement en 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulations de crédits pour 2026 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. En 2025, l'État annule des crédits budgétaires pour plus de 500 millions d'euros.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 536 913 659 € en autorisations d'engagement et de 438 211 908 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit d'allouer environ 537 millions d'euros pour des projets et près de 438 millions pour les payer.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 536 913 659 € en autorisations d'engagement et de 438 211 908 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires en mars 2026

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2026 modifie les crédits alloués à différents programmes, notamment pour la compétitivité, l'écologie et l'économie.

Fait le 10 mars 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Lapidus

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Arrêté du 10 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe