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Arrêté du 10 mars 2026

relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement d'un nouveau médicament contre le cancer du poumon

Résumé. Un nouveau médicament contre le cancer du poumon, HETRONIFLY, est remboursé par l'assurance maladie pour une durée d'un an.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 (Loi du 3 décembre modifiant les finances de la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2022, notamment son article 62 (Nouveau dispositif d'accès direct pour certains médicaments) instaurant un dispositif expérimental dit « d'accès direct » pour la prise en charge par l'assurance maladie de certaines spécialités pharmaceutiques ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 (Loi de financement de la sécurité sociale pour les années à venir) de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment son article 88 (Extension des critères de fixation des prix et prolongation d'une expérimentation) portant prolongation du dispositif d'accès direct susmentionné ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2023-367 du 13 mai 2023 (Règles de remboursement des médicaments par la sécurité sociale) pris pour l'application de l'article 62 (Nouveau dispositif d'accès direct pour certains médicaments) de la loi n° 2021-1754 (Loi du 3 décembre modifiant les finances de la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatif à l'expérimentation du dispositif dit « d'accès direct » de certains médicaments à une prise en charge par l'assurance maladie ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2023 (Règles pour la prise en charge des médicaments par l'assurance maladie) fixant la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique au titre du dispositif dit « d'accès direct » prévu par l'article 62 (Nouveau dispositif d'accès direct pour certains médicaments) de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 (Loi du 3 décembre modifiant les finances de la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;

Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 19 novembre 2025 relatif à la demande d'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics de la spécialité HETRONIFLY® (avis consultable sur le site de la Haute Autorité de santé) ;

Vu la demande d'autorisation d'accès direct déposée le 19 janvier 2026 par le laboratoire ACCORD HEALTHCARE France pour la spécialité HETRONIFLY®,

Arrêtent :

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Prise en charge temporaire d'un médicament par l'assurance maladie

Résumé. Un médicament spécifique est remboursé par l'assurance maladie pour une durée d'un an, sous certaines conditions.

En application de l'article 62 de la loi susvisée du 23 décembre 2021 et de l'article 88 de la loi susvisée du 30 décembre 2025, la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge par l'assurance maladie au titre du dispositif d'accès direct, dans l'indication figurant dans la même annexe, pour une durée maximale d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Remboursement d'un nouveau médicament contre le cancer du poumon

Résumé. Un nouveau médicament, HETRONIFLY, est maintenant remboursé pour traiter un type de cancer du poumon.

Fait le 10 mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 10 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe