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Décret n°2026-175 du 10 mars 2026

relatif au renouvellement de certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère des transports

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Prolongation des mandats et modification des noms d'organismes portuaires

Résumé. Ce décret prolonge jusqu'en juin 2030 le mandat des commissions consultatives et change le nom de 'groupement professionnel' en 'syndicat professionnel' pour certains organismes dans les ports.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5341-6 (Conditions pour obtenir la licence de capitaine pilote), R. 5341-48 (Rôle de l'assemblée commerciale dans le pilotage maritime) et D. 5341-64 (Utilisation des recettes des stations de pilotage) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R*. 133-2 ;

Vu le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 (Renouvellement des mandats de commissions consultatives) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 (Prolongation de commissions consultatives et responsabilités ministérielles) relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Le décret prolonge le mandat des commissions consultatives jusqu'en juin 2030.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030.

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Modification du terme désignant l'organisme bénéficiaire des retenues sur les recettes des stations de pilotage

Résumé. Le terme 'groupement professionnel' est remplacé par 'syndicat professionnel' pour désigner l'organisme pouvant recevoir les retenues sur les recettes des stations de pilotage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Rôle du ministre des transports dans l'application d'un décret

Résumé. Le ministre des transports doit s'occuper de la mise en place de ce décret et le faire publier.

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe du Décret n°2026-175

Résumé. Ce décret du 10 mars 2026 contient des règles spécifiques dans son annexe.

Fait le 10 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Décret n°2026-175 du 10 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe