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Décret n°2026-172 du 10 mars 2026

relatif à l'organisation de la formation au collège

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Modification de l'organisation des enseignements pour les classes de sixième et cinquième

Résumé. Un décret modifie l'organisation des cours pour les élèves de sixième et cinquième, en renforçant l'aide en français et maths avec des groupes plus petits si nécessaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-1 (Organisation de la scolarité en cycles) et L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026,

Décrète :

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Suppression d'une distinction entre les classes de sixième et de cinquième

Résumé. Les collèges suppriment la distinction entre les classes de sixième et de cinquième pour l'organisation des enseignements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renforcement de l'accompagnement pédagogique en français et maths

Résumé. Le collège renforce l'accompagnement en français et maths pour les élèves de sixième et cinquième, avec des groupes plus petits si besoin.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références de plusieurs articles

Résumé. Le décret met à jour les références des articles D. 321-11 à D. 321-13, en changeant la date du décret de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur le 5 juillet 2026.

Le présent décret entre en vigueur le 5 juillet 2026.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Application du décret par les ministres

Résumé. Les ministres de l'éducation nationale et des outre-mer doivent appliquer ce décret.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Décret n°2026-172 du 10 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5