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Décret du 11 mars 2026

chargeant un député d'une mission temporaire

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Mission d'étude sur la sécurité économique européenne

Résumé. Un député va étudier les politiques de sécurité économique en Europe pour en tirer des enseignements.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission sur la sécurité économique européenne

Résumé. Un député est chargé d'étudier les politiques de sécurité économique en Europe pour en tirer des leçons.

M. Jean-Louis THIERIOT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire sur les politiques de sécurité économique mises en œuvre par nos principaux partenaires européens et sur les enseignements à en tirer.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Décret du 11 mars 2026
Article 1
Article 2