Section précédente

Section parente

Arrêté du 9 mars 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 9 mars 2026 fixant les dépenses de l'État et les règles de publication des informations officielles

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 63 millions d'euros pour différents programmes et fixe les règles pour publier des informations officielles.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 62 909 605,91 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 13 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 63 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 62 909 605,91 € en autorisations d'engagement et de 62 909 605,91 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier des informations officielles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du budget de l'État pour 2026

Résumé. Le tableau montre comment l'argent de l'État est réparti entre différentes missions et programmes pour 2026.

Fait le 9 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Arrêté du 9 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe