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Arrêté du 11 mars 2026

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville et du logement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Départ d'une conseillère politique de la ville

Résumé. Un arrêté annonce le départ d'une conseillère politique de la ville et sa publication officielle.

Le ministre de la ville et du logement,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2025 (Nomination de conseillers au cabinet du ministre) portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement,

Arrête :

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Départ d'une conseillère politique de la ville

Résumé. Une conseillère politique de la ville quitte son poste pour d'autres fonctions.

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 20 mars 2026, aux fonctions exercées par Mme Catherine de ROMÉMONT en qualité de conseillère politique de la ville au cabinet du ministre de la ville et du logement, appelée à d'autres fonctions.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté annonce sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2026.

Vincent Jeanbrun

Arrêté du 11 mars 2026
Article 1
Article 2