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Décret du 10 mars 2026

portant nomination à la Cour d'appel financière

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Nomination de nouveaux membres à la Cour d'appel financière

Résumé. Un décret nomme de nouveaux membres à la Cour d'appel financière pour remplacer ceux qui partent.

Le Premier ministre,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 311-2 (Composition et organisation de la Cour d'appel financière) et R. 311-3 (Membres suppléants de la Cour d'appel financière),

Décrète :

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Nomination à la Cour d'appel financière

Résumé. Un nouveau membre est nommé à la Cour d'appel financière pour remplacer un autre.

M. Bruno Pireyre, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé membre titulaire de la Cour d'appel financière en remplacement de M. Alain Seban, conseiller d'Etat.

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Nomination d'un nouveau membre suppléant à la Cour d'appel financière

Résumé. Un nouveau conseiller d'État remplace un autre comme membre suppléant à la Cour d'appel financière.

M. Didier Ribes, conseiller d'Etat, est nommé membre suppléant de la Cour d'appel financière en remplacement de M. Frédéric Dieu, conseiller d'Etat.

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Publication d'un décret

Résumé. Un décret annonce sa publication officielle dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Décret du 10 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3