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Arrêté du 6 mars 2026

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires pour la défense et les anciens combattants

Résumé. L'État ajuste ses dépenses en annulant et créant de nouvelles autorisations financières pour la défense et les anciens combattants.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulations de crédits pour 2026 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Annulation de crédits budgétaires en 2025

Résumé. En 2025, l'État a annulé des crédits budgétaires pour plus de 3 milliards d'euros.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 3 713 341 230 € en autorisations d'engagement et de 18 970 428 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 3,7 milliards d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 3 713 341 230 € en autorisations d'engagement et de 18 970 428 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour la défense et les anciens combattants en annulant et créant de nouvelles autorisations financières.

Fait le 6 mars 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

C. Mirau

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Arrêté du 6 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe