Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 6 mars 2026

portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne à certains employés le droit de signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

Le directeur des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 22 décembre 2025 portant organisation du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne à certains employés le droit de signer des documents officiels en son nom.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets, à :
1. Mme Alexandra MARCHAND, administratrice de l'Etat du deuxième grade, et Mme Vanessa MENDES, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la sous-directrice du droit des politiques agricoles, dans la limite des attributions de cette sous-direction ;
2. M. Guillaume BARRAUD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, et M. Christophe LAPOLEON, attaché d'administration hors classe, adjoints à la sous-directrice du droit public général, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un administrateur

Résumé. Un administrateur de l'État reçoit le droit de signer des actes au nom du ministre de l'agriculture, sauf les décrets, et peut aussi gérer les dépenses et protéger les agents du ministère.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à M. Matthieu ALLAIN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, dans la limite des attributions du service en matière civile et pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère en application des articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique (Protection des agents publics).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les litiges agricoles

Résumé. Le ministre de l'agriculture autorise certains responsables à signer des documents juridiques pour le défendre dans les procès.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture à :
1. M. Pierre-Olivier CAILLE, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau du droit de l'administration, dans la limite des attributions de ce bureau ;
2. M. Charles DUEZ-GUNDEL, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau du droit des activités agricoles, dans la limite des attributions de ce bureau ;
3. M. Pierre-Yves MAIRE, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de l'environnement et de la pêche, dans la limite des attributions de ce bureau ;
4. M. Gaëtan BAIN, agent contractuel, chef du bureau du droit sanitaire, dans la limite des attributions de ce bureau ;
5. M. Alexandre GHAFARI, agent contractuel, chef du bureau du bureau du droit européen, des données et de la coordination, dans la limite des attributions de ce bureau ;
6. M. Pascal VIGNON, agent contractuel, chef du bureau du droit public économique, dans la limite des attributions de ce bureau.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des dépenses au ministère de l'agriculture

Résumé. Un employé du ministère de l'agriculture peut signer des documents officiels, sauf les décrets, pour gérer les dépenses.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à M. Franck VALLET, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission d'appui, dans la limite des attributions de cette mission.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour une cheffe de mission

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des actes au nom du ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets, à Mme Cécile DAUSSUN, agente contractuelle, cheffe de la mission des archives, dans la limite des attributions de cette mission.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Certaines personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'agriculture, sauf les décrets, en cas d'absence des délégataires principaux.

Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à Mmes Blandine MANOKHA et Sylvie MARAIS, sous-directrices, ainsi qu'à Mme Alexandra MARCHAND et M. Guillaume BARRAUD, administrateurs de l'Etat du deuxième grade, M. Christophe LAPOLEON, attaché d'administration hors classe, et Mme Vanessa MENDES, attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints aux sous-directrices, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien texte sur les délégations de signature dans la direction des affaires juridiques est annulé.

La décision modifiée du 7 avril 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2026.

G. de La Taille Lolainville

Décision du 6 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8