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Arrêté du 6 mars 2026

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des budgets pour les années 2025 et 2026

Résumé. Un arrêté ajuste les budgets pour 2025 et 2026 en annulant et ouvrant des crédits de paiement, sans toucher aux autorisations d'engagement.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment ses articles 15 et 18 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulations de crédits pour 2026 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour 2025

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2025, sans impact sur les autorisations d'engagement mais en réduisant les crédits de paiement de 5 millions d'euros.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Allocation de crédits pour les programmes budgétaires en 2026

Résumé. En 2026, le gouvernement alloue 5 millions d'euros pour des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits aériens

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2026 ajuste les budgets des programmes aériens en annulant et ouvrant des crédits de paiement.

Fait le 6 mars 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment,

G. Leforestier

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Arrêté du 6 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe