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Décision n°2026-DI-01 du 29 janvier 2026

DI-01 du 29 janvier 2026 portant rectificatif de la décision n° 2025-DI-07 du 20 novembre 2025 modifiant la dénomination sociale du titulaire association RCF Parabole 21

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Autorisation d'exploitation d'une radio en Bourgogne

Résumé. Une association en Bourgogne est autorisée à exploiter une radio locale.

L'ARCOM Dijon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2012-DI-25 du 25 juin 2012 et n° 2017-DI-27 du 12 juin 2017 et prorogée par la décision n° 2022-91 du 16 février 2022 (Prolongation d'une autorisation de diffusion radio), autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne ;

Vu la décision n° 2011-411 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'une fréquence radio pour une association) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2015-DI-07 du 14 décembre 2015 et n° 2020-DI-08 du 9 décembre 2020, autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne ;

Vu la décision n° 2017-152 du 15 mars 2017 (Autorisation d'une nouvelle radio en Bourgogne) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2021-DI-09 du 8 septembre 2021 et prorogée par la décision n° 2022-92 du 16 février 2022 (Prolongation d'une autorisation de diffusion radio), autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne ;

Vu la décision n° 2020-97 du 5 février 2020 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une station numérique en Bourgogne) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF en Bourgogne ;

Vu la décision n° 2024-758 du 24 juillet 2024 (Autorisation d'émission radio pour RCF Parabole 21 en Bourgogne) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne ;

Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'association RCF Parabole 21 ;

Considérant ce qui suit : la décision n° 2025-DI-07 du 20 novembre 2025 omet de viser les décisions n° 2022-649 du 12 octobre 2022 et n° 2022-719 du 16 novembre 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne ;

Par suite, il y a lieu de rectifier la décision n° 2025-DI-07 du 20 novembre 2025 ainsi qu'il est indiqué dans le dispositif de la présente décision,

Décide :

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Ajout de références dans une décision administrative

Résumé. Un article ajoute des références à des décisions précédentes autorisant une association à exploiter une radio en Bourgogne.

Les visas de la décision n° 2025-DI-07 du 20 novembre 2025 sont complétés par les visas suivants :
« Vu la décision n° 2022-649 du 12 octobre 2022 (Autorisation d'émission pour une radio locale) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne » ;
« Vu la décision n° 2022-719 du 16 novembre 2022 (Autorisation d'émission pour RCF Parabole 21) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne ».

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée à l'association RCF en Bourgogne et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association RCF en Bourgogne et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Dijon, le 29 janvier 2026.

Pour l'ARCOM Dijon :

Le président,

D. Zupan

Décision n°2026-DI-01 du 29 janvier 2026
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