L'ARCOM Dijon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias)Création de comités techniques pour la régulation des médiasCe décret crée et organise seize comités techniques pour réguler les médias et réseaux sociaux en France et outre-mer, avec des règles sur leur composition, fonctionnement et compétences. relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle)Art. 29-3Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelleDes comités techniques, dirigés par un membre des juridictions administratives, aident à gérer les demandes d'autorisation pour la diffusion de radio et télévision locale. de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle)Art. 29-3Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelleDes comités techniques, dirigés par un membre des juridictions administratives, aident à gérer les demandes d'autorisation pour la diffusion de radio et télévision locale. relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2012-DI-25 du 25 juin 2012 et n° 2017-DI-27 du 12 juin 2017 et prorogée par la décision n° 2022-91 du 16 février 2022 (Prolongation d'une autorisation de diffusion radio)Prolongation d'une autorisation de diffusion radioUne autorisation de diffusion radio est prolongée de cinq ans à partir de janvier 2023., autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne ;
Vu la décision n° 2011-411 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'une fréquence radio pour une association)Autorisation d'une fréquence radio pour une associationUne association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour sa radio locale pendant cinq ans, mais doit commencer à diffuser dans les trois mois. du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2015-DI-07 du 14 décembre 2015 et n° 2020-DI-08 du 9 décembre 2020, autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne ;
Vu la décision n° 2017-152 du 15 mars 2017 (Autorisation d'une nouvelle radio en Bourgogne)Autorisation d'une nouvelle radio en BourgogneUne association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser une nouvelle station en Bourgogne, sous certaines conditions techniques et avec une validité de cinq ans. du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2021-DI-09 du 8 septembre 2021 et prorogée par la décision n° 2022-92 du 16 février 2022 (Prolongation d'une autorisation de diffusion radio)Prolongation d'une autorisation de diffusion radioUne autorisation de diffusion radio est prolongée jusqu'en 2027 et sera communiquée à une association., autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne ;
Vu la décision n° 2020-97 du 5 février 2020 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une station numérique en Bourgogne)Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une station numérique en BourgogneUne association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser une station de radio numérique en Bourgogne, avec des règles spécifiques à respecter. du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF en Bourgogne ;
Vu la décision n° 2024-758 du 24 juillet 2024 (Autorisation d'émission radio pour RCF Parabole 21 en Bourgogne)Autorisation d'émission radio pour RCF Parabole 21 en BourgogneRCF Parabole 21 obtient l'autorisation d'émettre sur une fréquence radio en Bourgogne jusqu'en 2029, sous certaines conditions. de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne ;
Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'association RCF Parabole 21 ;
Considérant ce qui suit : la décision n° 2025-DI-07 du 20 novembre 2025 omet de viser les décisions n° 2022-649 du 12 octobre 2022 et n° 2022-719 du 16 novembre 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne ;
Par suite, il y a lieu de rectifier la décision n° 2025-DI-07 du 20 novembre 2025 ainsi qu'il est indiqué dans le dispositif de la présente décision,
Décide :