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Arrêté du 10 mars 2026

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement budgétaire de l'État pour les années 2025 et 2026

Résumé. L'État ajuste ses budgets en annulant des crédits pour plus de 656 millions d'euros en 2025 et en prévoyant de débloquer des fonds en 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulations de crédits pour 2026 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel),

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. En 2025, l'État annule des crédits budgétaires pour un montant total de plus de 656 millions d'euros.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et de 656 157 143 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de débloquer des fonds pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et de 656 157 143 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2026 ajuste les budgets alloués à différents programmes en annulant ou en ouvrant des crédits.

Fait le 10 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Lapidus

La directrice du budget,

M. Joder

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Arrêté du 10 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe