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Arrêté du 9 mars 2026

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des crédits budgétaires pour la sécurité routière en 2026

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 modifie les crédits budgétaires pour améliorer la sécurité routière.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment ses articles 15 et 21 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulations de crédits pour 2026 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. En 2025, des crédits budgétaires ont été annulés pour un montant total de plus de 7 millions d'euros.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 54 635 € en autorisations d'engagement et de 7 287 169 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Ouverture de crédits pour un programme en 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de débloquer des fonds pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 54 635 € en autorisations d'engagement et de 7 287 169 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser des décisions budgétaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 change l'argent donné pour contrôler la circulation et améliorer la sécurité sur les routes.

Fait le 9 mars 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier,

P. Chavy

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Arrêté du 9 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe