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Arrêté du 9 mars 2026

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget et publication des informations officielles en 2026

Résumé. L'État prévoit de dépenser 78 millions d'euros en 2026 et fixe les règles pour publier des informations officielles.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 77 908 124,74 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 78 millions d'euros pour financer ses programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 64 293 204,74 € en autorisations d'engagement et de 77 908 124,74 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général, de budget annexe et du compte spécial mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier des informations officielles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des budgets gouvernementaux pour 2026

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 précise les budgets alloués à divers programmes gouvernementaux.

Fait le 9 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Arrêté du 9 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe