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Arrêté du 9 mars 2026

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un manuscrit ancien italien

Résumé. Un manuscrit ancien italien est protégé contre toute saisie pendant son exposition en France.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Protection d'un manuscrit italien pendant une exposition en France

Résumé. Un manuscrit ancien italien est protégé contre toute saisie pendant son exposition en France.

Le bien culturel suivant :

- Italie, Sienne, Taccola (Mariano di Jacopo, dit - 1382-v. 1453), De Machinis Libri Decem, 1449, manuscrit enluminé, 44 × 30 cm, inv. : Lat. VIII, 40 (=2941),

appartenant à la Biblioteca Nazionale Marciana, Venise, Italie,
prêté à l'exposition « LÉONARD DE VINCI MAÎTRE DE L'EAU » organisée et présentée au Château du Clos-Lucé, Amboise, du 4 juin 2026 au 13 septembre 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 4 mai 2026 au 13 octobre 2026.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Arrêté du 9 mars 2026
Article 1
Article 2