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Décret n°2026-174 du 11 mars 2026

relatif au certificat de capacité d'orthophoniste et à la formation conduisant à cette profession

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Modification des études d'orthophonie en 2026

Résumé. Un décret de 2026 modifie les règles des études d'orthophonie, notamment sur les stages et la suppression de certains articles du Code de l'éducation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 636-18 (Formation en orthophonie : durée et structure) à D. 636-22 (Délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 2026 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 27 janvier 2026,

Décrète :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Premier cycle des études d'orthophonieCode de l'éducationArt. D636-19 : Objectifs de la formation en orthophonie au premier cycleCode de l'éducationArt. D636-19-1 : Validation des unités d'enseignement et des stages en orthophonie
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2 : Premier cycle des études d'orthophonie , Art. D636-19, Art. D636-19-1, Sct. Sous-section 3 : Deuxième cycle des études d'orthophonie , Art. D636-20, Art. D636-20-1, Art. D636-20-2, Art. D636-20-3, Art. D636-20-4, Art. D636-20-5, Art. D636-20-6

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au certificat de capacité d'orthophonisteCode de la santé publiqueArt. D4341-5 : Certificat de capacité d'orthophoniste : diplôme et formation
→ Version 4 : Modification de la référence réglementaire
Code de la santé publiqueArt. D4341-6 : Stages pratiques des étudiants en orthophonie
→ Version 2 : Interdiction de rémunération pour les stagiaires en orthophonie
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au certificat de capacité d'orthophoniste, Art. D4341-5, Art. D4341-6, Art. D4341-7, Art. D4341-8

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2026

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants entrant dans la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste, à compter du 1er septembre 2026.
II. - Jusqu'au 1er septembre 2030, les étudiants ayant entrepris des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste avant la date mentionnée au I, restent régis par les dispositions du code de l'éducation et du décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.
III. - L'arrêté mentionné à l'article D. 636-18-2 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant du présent décret, détermine les modalités d'intégration des étudiants mentionnés au II en situation de redoublement, de césure ou de reprise d'études après une interruption de formation dans le régime des dispositions régissant les études conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste dans leur version résultant du présent décret.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Décret n°2026-174 du 11 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5