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Décret n°2026-174 du 11 mars 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 636-18 à D. 636-22 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 2026 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 27 janvier 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des études d'orthophonie dans le Code de l'éducation

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du Code de l'éducation concernant les études d'orthophonie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Premier cycle des études d'orthophonieCode de l'éducationArt. D636-19 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-19-1 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Deuxième cycle des études d'orthophonieCode de l'éducationArt. D636-20 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-20-1 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-20-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-20-3 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-20-4 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-20-5 → Version 1Code de l'éducationArt. D636-20-6 → Version 1
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2 : Premier cycle des études d'orthophonie , Art. D636-19, Art. D636-19-1, Sct. Sous-section 3 : Deuxième cycle des études d'orthophonie , Art. D636-20, Art. D636-20-1, Art. D636-20-2, Art. D636-20-3, Art. D636-20-4, Art. D636-20-5, Art. D636-20-6

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D636-18-4 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. D636-18-4

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D636-18 → Version 2Code de l'éducationArt. D636-18-1 → Version 2Code de l'éducationArt. D636-18-2 → Version 2Code de l'éducationArt. D636-18-3 → Version 2Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Dispositions communes aux deux cycles d'études d'orthophonieCode de l'éducationSct. Sous-section 3 : Délivrance du certificat de capacité d'orthophonisteCode de l'éducationArt. D636-22 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D636-18, Art. D636-18-1, Art. D636-18-2, Art. D636-18-3, Sct. Sous-section 2 : Dispositions communes aux deux cycles d'études d'orthophonie, Sct. Sous-section 3 : Délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste, Art. D636-22

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

9 modifiés

20 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les orthophonistes

Résumé. Un décret modifie et supprime certaines règles sur les orthophonistes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au certificat de capacité d'orthophonisteCode de la santé publiqueArt. D4341-5 → Version 4Code de la santé publiqueArt. D4341-6 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4341-7 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4341-8 → Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au certificat de capacité d'orthophoniste, Art. D4341-5, Art. D4341-6, Art. D4341-7, Art. D4341-8

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

2 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un ancien décret

Résumé. Un décret de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien décret de 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2013-798 du 30 août 2013Sct. ANNEXESDécret n°2013-798 du 30 août 2013Art. Annexe 1Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. Annexe 2Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. Annexe 3Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. Annexe 5Décret n°2013-798 du 30 août 2013Art. Annexe 6
- Décret n°2013-798 du 30 août 2013
Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6

1 version

7 abrogés

Article 4

Créé le 13 mars 2026

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants entrant dans la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste, à compter du 1er septembre 2026.
II. - Jusqu'au 1er septembre 2030, les étudiants ayant entrepris des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste avant la date mentionnée au I, restent régis par les dispositions du code de l'éducation et du décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.
III. - L'arrêté mentionné à l'article D. 636-18-2 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant du présent décret, détermine les modalités d'intégration des étudiants mentionnés au II en situation de redoublement, de césure ou de reprise d'études après une interruption de formation dans le régime des dispositions régissant les études conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste dans leur version résultant du présent décret.

1 version

3 cités

Article 5

Créé le 13 mars 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Décret n°2026-174 du 11 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5