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Arrêté du 6 mars 2026

accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'analyse neutronique du cru cimentier par la société EQIOM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation spéciale pour EQIOM d'utiliser des neutrons dans l'analyse de matériaux cimentiers

Résumé. La société EQIOM obtient une autorisation spéciale pour utiliser des neutrons dans l'analyse de ses matériaux cimentiers sur trois sites en France, sous certaines conditions de sécurité et d'information.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de la ville et du logement,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-2 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires), L. 1333-8 (Régimes administratifs des activités nucléaires), R. 1333-2 (Interdictions des substances radioactives dans les produits) à R. 1333-6 (Règles pour les produits avec dérogation) et R. 1333-9 (Justification des activités nucléaires) ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique (Procédure de demande de dérogation pour les produits avec rayonnements ionisants) ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection n° 2025-AV-004 du 10 avril 2025 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection n° 2025-AV-014 du 4 novembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 11 septembre 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 27/01/2026 au 16/02/2026 en application de l'article L. 131-1 du code des relations entre le public et l'administration (Association du public à la conception de réformes et à l'élaboration de projets) ;

Vu le dossier de demande de dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique (Interdictions des substances radioactives dans les produits) présenté par la société EQIOM par courrier du 24 janvier 2023, complété par des documents transmis le 1er mars 2023, visant à l'utilisation d'un analyseur neutronique sur chacun de ses trois sites de Lumbres (62 - Pas-de-Calais), d'Héming (57 - Moselle) et Rochefort-sur-Nenon (39 - Jura),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Autorisation spéciale pour EQIOM dans l'analyse des matériaux cimentiers

Résumé. La société EQIOM obtient une autorisation spéciale pour utiliser des neutrons dans l'analyse de ses matériaux cimentiers sur trois sites en France.

En application des articles L. 1333-2 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires) et R. 1333-4 (Dérogations aux interdictions d'utilisation des rayonnements ionisants) du code de la santé publique, une dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides dans les produits de construction est accordée à la société EQIOM pour l'analyse neutronique des matériaux constitutifs du cru cimentier dans ses trois sites de Lumbres (62 - Pas-de-Calais), d'Héming (57 - Moselle) et Rochefort-sur-Nenon (39 - Jura). Cette analyse est réalisée par un appareil de type Pulsed Fast & Thermal Neutron Activation (PFTNA) générant des neutrons d'une énergie cinétique d'environ 14 MeV, dans les conditions fixées dans le dossier de demande de dérogation.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Obligation d'information pour EQIOM sur l'utilisation de radionucléides

Résumé. La société EQIOM doit informer le ministre de la santé de tout changement concernant son utilisation de radionucléides dans l'analyse des matériaux cimentiers.

La société EQIOM est tenue d'informer le ministre chargé de la santé de toute modification concernant l'objet de la présente dérogation, en particulier le procédé utilisé. Cette information est adressée à la mission sûreté nucléaire et radioprotection de la direction générale de la prévention des risques.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Mise à jour des justifications pour l'utilisation de rayonnements ionisants

Résumé. La société EQIOM doit justifier l'utilisation de rayonnements ionisants pour ses analyses et mettre à jour ces justifications tous les cinq ans.

La présente dérogation ne dispense pas du respect du principe de justification mentionné à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique (Principes de sécurité pour les activités nucléaires).
En application du III de l'article R. 1333-9 du même code (Justification des activités nucléaires), la société EQIOM met à jour les éléments de justification, notamment eu égard aux évolutions technologiques des analyseurs, et les transmet au ministre chargé de la santé cinq ans après la publication du présent arrêté. Cette information est adressée à la mission sûreté nucléaire et radioprotection de la direction générale de la prévention des risques.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Durée de validité d'une dérogation nucléaire

Résumé. La dérogation accordée à la société EQIOM pour utiliser des radionucléides dans ses analyses est valable pendant dix ans.

La présente dérogation est valable dix ans à partir de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Dérogation pour l'utilisation de neutrons dans l'industrie

Résumé. Une dérogation est accordée à une entreprise pour utiliser des neutrons dans l'analyse de matériaux, tout en respectant les règles de sécurité.

La présente dérogation s'applique sans préjudices des dispositions prévues à l'article L. 1333-8 du code de la santé publique (Régimes administratifs des activités nucléaires).

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Autorisation d'analyse neutronique pour EQIOM

Résumé. Un arrêté autorise une entreprise à utiliser des neutrons pour analyser des matériaux dans ses usines, avec des règles de sécurité et d'information.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Arrêté du 6 mars 2026
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