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Arrêté du 10 mars 2026

portant nomination d'un inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un professeur comme inspecteur

Résumé. Un professeur est nommé inspecteur pour quatre ans avec une période d'essai de six mois.

Le Premier ministre,

Sur proposition de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 (Décret du 9 mars 2022 sur l'organisation des services d'inspection dans la fonction publique) modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 (Organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 28 février 2023 (Sélection des inspecteurs du CGAAER) relatif aux modalités de fonctionnement du comité de sélection des membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi d'inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux publié au Journal officiel de la République française du 24 juillet 2025 et sur le site Choisir le service public ;

Vu la candidature de l'intéressé ;

Vu l'avis du comité de sélection des membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en date des 17 et 19 septembre 2025,

Arrête :

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Nomination d'un professeur comme inspecteur

Résumé. Un professeur est nommé inspecteur pour quatre ans avec une période d'essai de six mois.

M. Philippe REIGNAULT, professeur des universités, est nommé dans l'emploi d'inspecteur du groupe II, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à compter du 1er avril 2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Arrêté du 10 mars 2026
Article 1
Article 2