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Arrêté du 10 mars 2026

relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement de médicaments par l'assurance maladie

Résumé. Certains médicaments, dont ceux contre le cancer du côlon, sont remboursés par la Sécurité sociale pour une durée d'un an.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 (Loi du 3 décembre modifiant les finances de la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2022, notamment son article 62 (Nouveau dispositif d'accès direct pour certains médicaments) instaurant un dispositif expérimental dit « d'accès direct » pour la prise en charge par l'assurance maladie de certaines spécialités pharmaceutiques ;

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 (Loi de financement de la sécurité sociale pour les années à venir) de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment son article 88 (Extension des critères de fixation des prix et prolongation d'une expérimentation) portant prolongation du dispositif d'accès direct susmentionné ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2023-367 du 13 mai 2023 (Règles de remboursement des médicaments par la sécurité sociale) pris pour l'application de l'article 62 (Nouveau dispositif d'accès direct pour certains médicaments) de la loi n° 2021-1754 (Loi du 3 décembre modifiant les finances de la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatif à l'expérimentation du dispositif dit « d'accès direct » de certains médicaments à une prise en charge par l'assurance maladie ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2023 (Règles pour la prise en charge des médicaments par l'assurance maladie) fixant la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique au titre du dispositif dit « d'accès direct » prévu par l'article 62 (Nouveau dispositif d'accès direct pour certains médicaments) de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 (Loi du 3 décembre modifiant les finances de la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;

Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 24 septembre 2025 relatif à la demande d'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics des spécialités OPDIVO®/YERVOY® (consultable sur le site de la Haute Autorité de santé) ;

Vu la demande d'autorisation d'accès direct déposée le 28 janvier 2026 par le laboratoire BRISTOL MYERS SQUIBB pour les spécialités OPDIVO®/YERVOY®,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prise en charge de médicaments par l'assurance maladie

Résumé. Certains médicaments sont remboursés par l'assurance maladie pour une durée d'un an.

En application de l'article 62 de la loi susvisée du 23 décembre 2021 et l'article 88 de la loi susvisée du 30 décembre 2025, les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe du présent arrêté sont prises en charge par l'assurance maladie au titre du dispositif d'accès direct, dans l'indication figurant dans la même annexe, pour une durée maximale d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur les médicaments remboursés

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2026 sera publié au Journal officiel pour informer sur les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.

Le présent arrêté sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Remboursement de médicaments contre le cancer du côlon

Résumé. Certains médicaments contre le cancer du côlon sont remboursés par la Sécurité sociale pour les adultes dans des cas précis.

Fait le 10 mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 10 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe