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Arrêté du 9 mars 2026

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des budgets de l'État pour 2026

Résumé. L'État ajuste ses budgets pour l'année 2026 après avoir annulé des crédits en 2025.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulations de crédits pour 2026 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. En 2025, l'État a annulé des crédits budgétaires pour plus de 1,6 milliard d'euros.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 1 642 902 472 € en autorisations d'engagement et de 3 835 982 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 1,6 milliard d'euros pour financer ses programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 1 642 902 472 € en autorisations d'engagement et de 3 835 982 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant des crédits budgétaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 ajuste les budgets de plusieurs programmes gouvernementaux.

Fait le 9 mars 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers,

T. de Vanssay de Blavous

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Arrêté du 9 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe