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Arrêté du 6 mars 2026

accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'analyse neutronique du cru cimentier par la société Heidelberg Materials France Ciments

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de neutrons pour l'analyse du ciment

Résumé. Un arrêté autorise une entreprise à utiliser des neutrons pour analyser le ciment, avec des règles de sécurité et d'information strictes.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de la ville et du logement,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-2 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires), L. 1333-8 (Régimes administratifs des activités nucléaires), R. 1333-2 (Interdictions des substances radioactives dans les produits) à R. 1333-6 (Règles pour les produits avec dérogation) et R. 1333-9 (Justification des activités nucléaires) ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique (Procédure de demande de dérogation pour les produits avec rayonnements ionisants) ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection n° 2025-AV-005 du 10 avril 2025 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection n° 2025-AV-015 du 4 novembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 11 septembre 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 27 janvier au 16 février 2026 en application de l'article L. 131-1 du code des relations entre le public et l'administration (Association du public à la conception de réformes et à l'élaboration de projets) ;

Vu le dossier de demande de dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique (Interdictions des substances radioactives dans les produits) transmis par la société Heidelberg Materials France Ciments (anciennement Ciments Calcia) par courrier du 12 février 2023 et complété par le courrier du le 9 décembre 2024, visant à l'utilisation de deux analyseurs neutroniques du cru cimentier sur son site d'Airvault (79 - Deux-Sèvres),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Autorisation spéciale pour l'analyse neutronique dans la fabrication du ciment

Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation d'utiliser des neutrons pour analyser les matériaux de fabrication du ciment, sous certaines conditions de sécurité.

En application des articles L. 1333-2 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires) et R. 1333-4 (Dérogations aux interdictions d'utilisation des rayonnements ionisants) du code de la santé publique, une dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides dans les produits de construction est accordée à la société Heidelberg Materials France Ciments pour l'analyse neutronique des matériaux constitutifs du cru cimentier dans son site d'Airvault (79 - Deux-Sèvres). Cette analyse est réalisée par deux appareils de type Pulsed Fast & Thermal Neutron Activation (PFTNA) générant des neutrons d'une énergie cinétique d'environ 14 MeV, dans les conditions fixées dans le dossier de demande de dérogation.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Obligation d'information pour une dérogation industrielle

Résumé. Une entreprise doit prévenir les autorités de tout changement dans son utilisation d'appareils à neutrons pour analyser des matériaux.

La société Heidelberg Materials France Ciments est tenue d'informer le ministre chargé de la santé de toute modification concernant l'objet de la présente dérogation, en particulier le procédé utilisé. Cette information est adressée à la mission sûreté nucléaire et radioprotection de la direction générale de la prévention des risques.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Justification et mise à jour des analyses nucléaires

Résumé. Une entreprise doit justifier l'utilisation de rayonnements ionisants pour analyser des matériaux et mettre à jour ces justifications tous les cinq ans.

La présente dérogation ne dispense pas du respect du principe de justification mentionné à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique (Principes de sécurité pour les activités nucléaires).
En application du III de l'article R. 1333-9 du même code (Justification des activités nucléaires), la société Heidelberg Materials France Ciments met à jour les éléments de justification, notamment eu égard aux évolutions technologiques des analyseurs, et les transmet au ministre chargé de la santé cinq ans après la publication du présent arrêté. Cette information est adressée à la mission sûreté nucléaire et radioprotection de la direction générale de la prévention des risques.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Durée de validité d'une dérogation pour l'utilisation de radionucléides

Résumé. Une autorisation spéciale pour utiliser des radionucléides dans la fabrication de ciment est valable pendant dix ans.

La présente dérogation est valable dix ans à partir de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Dérogation pour l'utilisation de radionucléides dans l'industrie

Résumé. Une dérogation est accordée à une entreprise pour utiliser des radionucléides dans l'analyse de matériaux, sans annuler les règles de sécurité.

La présente dérogation s'applique sans préjudices des dispositions prévues à l'article L. 1333-8 (Régimes administratifs des activités nucléaires) et R. 1333-6 (Règles pour les produits avec dérogation) du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Autorisation spéciale pour l'analyse neutronique dans la fabrication de ciment

Résumé. Un arrêté autorise une entreprise à utiliser des neutrons pour analyser des matériaux de ciment, avec des règles de sécurité et d'information.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Arrêté du 6 mars 2026
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