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Arrêté du 6 mars 2026

modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant

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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code du travail, notamment son article D. 6113-19 ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à la formation d'aspirant

Résumé. Les volontaires dans les armées peuvent maintenant accéder à la formation d'aspirant avec des diplômes de niveau 5 à 8 ou après avoir réussi certains concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 2008Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 novembre 2008
Art. 1

En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

S. Gilliers Van-Reysel

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Arrêté du 6 mars 2026
Article 1
Article 2