Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0037 du 13 février 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

14 textes
Décret2026-712 articles · 11 février 2026
Modification du Conseil supérieur de l'éducation routière

Décret n° 2026-71 du 11 février 2026 modifiant la composition du Conseil supérieur de l'éducation routière

Décret2026-724 articles · 11 février 2026
Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

Décret n° 2026-72 du 11 février 2026 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Décret2026-732 articles · 11 février 2026
Dispense pour le tribunal pour enfants d'Agen

Décret n° 2026-73 du 11 février 2026 accordant la dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire

Décret2026-7421 articles · 12 février 2026
Modification de l'organisation judiciaire et des conciliateurs de justice

Décret n° 2026-74 du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et aux conciliateurs de justice

Décret2026-753 articles · 11 février 2026
Création d'une taxe sur le combustible nucléaire

Décret n° 2026-75 du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité

Décret2026-765 articles · 12 février 2026
Décret sur la politique énergétique nationale

Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

Décret2026-772 articles · 12 février 2026
Rôle des ministres dans les autorisations énergétiques

Décret n° 2026-77 du 12 février 2026 désignant l'autorité investie du pouvoir d'autorisation en application du règlement (UE) 2026/261 du Parlement européen et du Conseil du 26 janvier 2026 relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe

Décret2026-782 articles · 11 février 2026
Augmentation et report de l'application de la valeur du point de retraite complémentaire obligatoire

Décret n° 2026-78 du 11 février 2026 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles

Décret2026-794 articles · 12 février 2026
Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement agricole

Décret n° 2026-79 du 12 février 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire

Décret2026-804 articles · 11 février 2026
Règles sanitaires pour les matériaux en contact avec l'eau potable

Décret n° 2026-80 du 11 février 2026 relatif aux matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine

Décret2026-812 articles · 12 février 2026
Partage des compétences entre communautés de communes

Décret n° 2026-81 du 12 février 2026 portant définition des modalités de mise en œuvre de la convention de délégation prévue à l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales

Décret2026-824 articles · 11 février 2026
Modification des cotisations sociales à Mayotte

Décret n° 2026-82 du 11 février 2026 portant application de l'article 23 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026

Décret2026-8328 articles · 12 février 2026
Création de commissions pour prévenir les expulsions locatives

Décret n° 2026-83 du 12 février 2026 relatif aux commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

Décret2026-846 articles · 12 février 2026
Modification des règles de gestion des impayés de loyer et aides au logement

Décret n° 2026-84 du 12 février 2026 relatif aux impayés de dépense de logement pour les bénéficiaires des aides personnelles au logement

Autres textes généraux

72 textes
Arrêté39
Voir 39 textes
Arrêté2 articles · 10 février 2026
Modification des conditions de formation en premiers secours à Caen

Arrêté du 10 février 2026 portant dérogation au profit de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté3 articles · 11 février 2026
Modifications des règles d'avancement dans l'armée

Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

Arrêté2 articles · 9 février 2026
Modification du jury des concours de la défense

Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 juin 2017 fixant les règles de composition et de fonctionnement du jury du concours d'attaché de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté3 articles · 26 janvier 2026
Modifications administratives et harmonisation des procédures

Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes ouverts

Arrêté3 articles · 18 janvier 2026
Changement d'adresse pour un service de protection judiciaire des jeunes

Arrêté du 18 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2020 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34)

Arrêté3 articles · 19 janvier 2026
Modification des règles de contrôle de la qualité des enquêtes statistiques

Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant les dispositions relatives à la publication des avis de l'Autorité de la statistique publique

Arrêté3 articles · 30 janvier 2026
Vérification simplifiée de l'assurance des véhicules

Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à l'identification des conducteurs pouvant consulter le fichier des véhicules assurés pour vérifier que leur véhicule y figure

Arrêté4 articles · 3 février 2026
Couverture mobile obligatoire en 2026

Arrêté du 3 février 2026 définissant une liste de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2026

Arrêté13 articles · 9 février 2026
Contrôle des organismes par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté du 9 février 2026 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organismes dans lesquels la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole détient une participation ou des droits majoritaires

Arrêté3 articles · 9 février 2026
Accélération des remboursements pour accidents impliquant des véhicules de l'État

Arrêté du 9 février 2026 portant modification d'une convention conclue entre l'Etat et les organisations professionnelles des entreprises d'assurance relative au règlement des dommages matériels résultant d'accidents entre des véhicules non assurés appartenant à l'Etat et des véhicules assurés

Arrêté3 articles · 10 février 2026
Augmentation des frais de scolarité dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté3 articles · 11 février 2026
Règles fiscales pour la production d'électricité nucléaire (2026-2028)

Arrêté du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Règles d'élection des représentants des écoles privées d'agriculture

Arrêté du 6 février 2026 fixant le nombre et la composition des circonscriptions électorales pour l'élection des représentants des établissements privés d'enseignement supérieur agricole au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Arrêté3 articles · 10 février 2026
Accord sur la betterave et le sucre jusqu'en septembre 2026

Arrêté du 10 février 2026 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2025-2026

Arrêté2 articles · 3 février 2026
Promotion au grade d'attaché principal en 2026

Arrêté du 3 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté2 articles · 5 février 2026
Prise en charge de la SLA par les MDPH

Arrêté du 5 février 2026 relatif à la liste des pathologies d'évolution rapide et causant des handicaps sévères et irréversibles visée à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté3 articles · 10 février 2026
Modification des codes de remboursement pour une prothèse contre l'incontinence urinaire

Arrêté du 10 février 2026 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de la prothèse sphinctérienne ajustable péri-urétrale pour l'homme PROACT de la société UROMEDICA inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 10 février 2026
Retrait d'un moniteur ECG de la liste des produits remboursables

Arrêté du 10 février 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 10 février 2026
Modification des règles sur les moniteurs ECG implantables

Arrêté du 10 février 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté6 articles · 10 février 2026
Règles d'habilitation pour la fabrication de médicaments spéciaux dans les hôpitaux

Arrêté du 10 février 2026 fixant le cahier des charges pour l'habilitation des structures pouvant réaliser des préparations hospitalières spéciales en application de l'article R. 5121-219 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 11 février 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 11 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 11 février 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 11 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 11 février 2026
Modifications de la liste des médicaments autorisés

Arrêté du 11 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 11 février 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 11 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 11 février 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 11 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 11 février 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 11 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 11 février 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 11 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 11 février 2026
Nouveaux traitements pour les yeux

Arrêté du 11 février 2026 portant inscription de pommades ophtalmiques au titre I de de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 11 février 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 11 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 11 février 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 11 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 11 février 2026
Modification de la liste des implants mammaires remboursables

Arrêté du 11 février 2026 portant modification des conditions d'inscription de l'implant mammaire rond, lisse, prérempli de gel de silicone PERLE et de l'implant mammaire anatomique micro-texturé prérempli de gel LUNA XT de la société EUROSILICONE inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 4 février 2026
Modification des dates de transmission des plans budgétaires pour l'année 2026

Arrêté du 4 février 2026 relatif à la gestion et au contrôle budgétaires de l'Etat à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026 jusqu'au 31 décembre 2026

Arrêté12 articles · 9 février 2026
Règles financières pour les sociétés de courses de chevaux

Arrêté du 9 février 2026 fixant les modèles de projet de budget et de compte financier des sociétés de courses de chevaux

Arrêté3 articles · 10 février 2026
Modification de l'organisation des services fiscaux et financiers

Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Obligation d'accord sur l'activité partielle de longue durée

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activité connexes dite SDLM (n° 1404)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Obligation d'accord sur l'activité partielle dans la transformation des volailles

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Obligation d'un accord APLD-R dans la miroiterie

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Obligation d'un accord sur l'activité partielle dans le tourisme social

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (tourisme social et familial - IDCC n° 1316)

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Obligation d'un accord sur l'emploi et la formation dans l'industrie de la chaussure

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Informations parlementaires9
Voir 9 textes
Avis16
Voir 16 textes
Avis1 article
Emploi de sous-directeur dans un ministère

Avis modifiant un avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi de sous-directeur du tourisme en France

Avis modifiant un avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi de sous-directeur au ministère de l'économie

Avis modifiant un avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Nouveau poste de directeur départemental dans l'Hérault

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l'Hérault)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur régional délégué pour la DREETS de Corse

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse, chargé des fonctions de directeur régional délégué

Avis1 article
Recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique

Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2026

Avis1 article
Poste vacant de directeur régional en Corse

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse, chargé des fonctions de directeur régional délégué

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments par convention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du taux de participation pour des médicaments

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des taux de participation pour deux médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix d'un médicament contre le VIH

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Baisse des prix pour des prothèses sphinctériennes

Avis relatif à la tarification de la prothèse sphinctérienne périurétrale PROACT visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de pommades ophtalmiques

Avis relatif à la tarification des pommades ophtalmiques visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments par accord

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation financière des patients pour les médicaments contre le cholestérol

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 février 2026
Délégation de signature au sein du ministère de la santé

Arrêté du 3 février 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 février 2026
Prolongation de la limite d'âge pour les fonctionnaires

Arrêté du 11 février 2026 portant recul de limite d'âge (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2026
Nomination de deux personnes à la garde républicaine

Arrêté du 2 février 2026 portant nomination de la régisseuse d'avances et de recettes de la garde républicaine

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 février 2026
Nomination d'un fonctionnaire dans la préfecture de police

Arrêté du 11 février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 10 février 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2026
Départ à la retraite d'une juge de Saint-Etienne

Arrêté du 5 février 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2026
Retraite d'un ingénieur de l'industrie et des mines

Arrêté du 5 février 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 février 2026
Nomination de Marc Pelletier comme sous-directeur de l'inclusion scolaire

Arrêté du 11 février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 février 2026
Nomination d'un inspecteur comme sous-directeur

Arrêté du 11 février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 février 2026
Nomination d'Anne Padiersavouroux dans l'éducation

Arrêté du 11 février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 février 2026
Nomination d'une inspectrice des affaires culturelles

Arrêté du 12 février 2026 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 février 2026
Nomination d'un directeur adjoint au ministère de la Santé

Arrêté du 3 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin tunisien en biologie médicale

Arrêté du 6 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2026
Nomination des membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination des membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2026
Prolongation de fonctions d'un directeur des douanes

Arrêté du 10 février 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2026
Nomination de Marine Fontange comme cheffe du service juridique des douanes

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2026
Nomination d'un nouveau responsable des douanes au Havre

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2026
Nomination d'un officier de liaison douanier auprès du parquet national anti-criminalité

Arrêté du 11 février 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Décret4
Voir 4 textes