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Arrêté du 18 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2020 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'adresse pour un service de protection judiciaire des jeunes

Résumé. Un service d'aide aux jeunes en difficulté à Montpellier et Sète change d'adresse.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à D. 241-37 (Évaluation des établissements de protection judiciaire de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2020 (Création du STEMO Montpellier Est pour les mineurs) portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2020 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert « Montpellier Ouest » à Montpellier ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 22 juin 2020 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert « Montpellier Ouest » à Montpellier ;

Considérant l'opération de déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert de Sète, au 4, rue Auguste-Lumière, 34200 Sète ;

Vu le procès-verbal de visite de conformité du 10 mars 2025 de l'unité éducative de milieu ouvert de Sète (34) ;

Considérant l'entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs le 30 septembre 2021 venant actualiser les dispositions relatives aux missions des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 février 2026

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Déménagement d'un service de protection judiciaire pour jeunes

Résumé. Un service de protection judiciaire pour jeunes à Montpellier change d'adresse à cause d'un déménagement.

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Montpellier Ouest », sis, immeuble Le Carré Montmorency, niveau rez-de-chaussée, 474, allée Henri-II-de-Montmorency, 34000 Montpellier, par le déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert de Sète.

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Extension des missions du service éducatif à Montpellier et Sète

Résumé. Le service éducatif à Montpellier et Sète étend ses missions pour aider les mineurs et leurs familles dans le cadre de la justice pénale et de l'assistance éducative.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse,

M. Leon

En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Arrêté du 18 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3