Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2023
Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'un précédent arrêté de 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2023Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 28 juillet 2023Art. 1
1 version
1 modifié