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Arrêté du 10 février 2026

portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2025-2026

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Accord sur la betterave et le sucre jusqu'en septembre 2026

Résumé. Un accord sur la betterave et le sucre est appliqué en France jusqu'en septembre 2026 et peut être consulté en ligne.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil modifié, notamment ses articles 157, 158 et 164 ;

Vu l'article L. 632-3 du livre (Extension des accords interprofessionnels agricoles) VI du code rural et de la pêche maritime relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle agricole ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1997 relatif à la reconnaissance de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) ;

Vu l'accord interprofessionnel conclu le 9 octobre 2025 dans le cadre de l'AIBS,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 février 2026

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Extension d'un accord interprofessionnel sur la betterave et le sucre

Résumé. Un accord sur la betterave et le sucre est appliqué dans toute la France jusqu'en septembre 2026.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 9 octobre 2025 dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu'au 30 septembre 2026.

En vigueur depuis le 14 février 2026

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Publication d'un accord interprofessionnel sur la betterave et le sucre

Résumé. Un accord sur la betterave et le sucre est publié en ligne et peut être consulté à Paris.

L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-47112c5a-07d3-41ca-9307-095826166827
Il peut également être consulté :

  • au siège de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, 43-45, rue de Naples, 75008 Paris ;
  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.

En vigueur depuis le 14 février 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 février 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Arrêté du 10 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3