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Arrêté du 3 février 2026

portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de la santé

Résumé. Un directeur adjoint peut signer des documents officiels pour la ministre de la santé, sauf les décrets, et ces arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 février 2026 (Nomination d'un directeur adjoint au ministère de la Santé) portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 février 2026

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Délégation de signature à un directeur adjoint

Résumé. Un directeur adjoint peut signer des documents officiels au nom de la ministre de la santé, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Pierre-Calendal FABRE, directeur du cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 14 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2026.

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Arrêté du 3 février 2026
Article 1
Article 2