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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide au logement pour les travailleurs des services publics

Résumé. Le Sénat discute d'une loi pour aider les employés des services publics à trouver un logement.

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Amélioration de l'accès au logement pour les travailleurs des services publics

Résumé. Le Sénat examine une proposition de loi pour aider les travailleurs des services publics à trouver un logement.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 11 février 2026

N° 379 (2025-2026) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics.
N° 394 (2025-2026) Projet de loi-cadre présenté par M. Philippe TABAROT, ministre des transports, relatif au développement des transports, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

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