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Arrêté du 5 février 2026

relatif à la liste des pathologies d'évolution rapide et causant des handicaps sévères et irréversibles visée à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge de la SLA par les MDPH

Résumé. La sclérose latérale amyotrophique est désormais prise en charge par les maisons départementales des personnes handicapées.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 146-7-1 (Traitement des demandes de compensation pour les maladies graves) et L. 146-8 (Évaluation des besoins des personnes handicapées) ;

Vu la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 (Extension des aides pour les personnes handicapées atteintes de maladies graves) pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves, notamment son article 1er ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 9 décembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 22 janvier 2026 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 30 janvier 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 février 2026

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Inclusion de la SLA dans les pathologies prioritaires

Résumé. La sclérose latérale amyotrophique est ajoutée à la liste des maladies graves et évolutives prises en charge par les maisons départementales des personnes handicapées.

La sclérose latérale amyotrophique (ORPHA803) relève des pathologies mentionnées à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles (Traitement des demandes de compensation pour les maladies graves).

En vigueur depuis le 14 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

La ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,

Charlotte Parmentier-Lecocq

En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Arrêté du 5 février 2026
Article 1
Article 2