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Arrêté du 10 février 2026

modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des frais de scolarité dans certaines écoles d'ingénieurs

Résumé. Les frais de scolarité pour les formations d'ingénieur et pour les élèves étrangers en France vont augmenter progressivement jusqu'en 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 17 mars 2017 (Augmentation des frais de scolarité dans les écoles d'ingénieurs) modifié fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom,

Arrêtent :

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Augmentation des frais de scolarité pour les formations d'ingénieur

Résumé. Les frais de scolarité pour les formations d'ingénieur dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom augmentent progressivement jusqu'en 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation progressive des frais de scolarité pour les élèves étrangers

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves étrangers dans certaines écoles françaises augmentent progressivement selon leur date d'inscription.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 février 2026

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Application d'un arrêté par les directeurs d'écoles techniques

Résumé. Des responsables d'écoles techniques sont chargés de faire appliquer un nouvel arrêté.

La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom, les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès et Saint-Etienne, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai, de Télécom Paris et de Télécom SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

M. Mortureux

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du budget,

A. Saoudi

En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Arrêté du 10 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3