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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 modifié fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Institut Mines-Télécom,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2017Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2017Art. 3
1 version
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Créé le 14 février 2026
La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom, les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès et Saint-Etienne, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai, de Télécom Paris et de Télécom SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 février 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
M. Mortureux
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du budget,
A. Saoudi