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Arrêté du 5 février 2026

portant admission à la retraite (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'une juge de Saint-Etienne

Résumé. Une juge de Saint-Etienne prend sa retraite en octobre 2026.

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Retraite d'une juge des libertés et de la détention

Résumé. Une juge de Saint-Etienne part à la retraite en octobre 2026.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2026, Mme Fabienne COGNAT-BOURREE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, est admise par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 octobre 2026.

Arrêté du 5 février 2026