Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 modifiée relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », notamment ses articles 9 et 10 ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 modifié relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », notamment ses articles 15 et 16 ;
Vu le décret n° 2024-691 du 5 juillet 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée en date des 30 septembre 2024 et 28 octobre 2024 ;
Vu les accords des présidents des conseils départementaux de l'Hérault en date du 19 février 2024 et de la Loire-Atlantique en date du 22 février 2024 ;
Le Conseil d'Etat entendu,
Décrète :
Créé le 14 février 2026
En application du deuxième alinéa du II de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée, les deux territoires dont les limites géographiques sont définies en annexe 1 du présent décret sont habilités à mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-691 du 5 juillet 2024Art. Annexe
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Créé le 14 février 2026
Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou
En vigueur depuis le samedi 14 février 2026