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L'ARCOM Bordeaux,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2012-419 du 12 juin 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel reconduite par les décisions n° 2016-BO-59 du 8 décembre 2016 et n° 2021-BO-17 du 1er décembre 2021, et prorogée par les décisions n° 2021-428 du 7 avril 2021 et n° 2021-469 du 24 mars 2021, autorisant la SARL Marsa Communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL ;
Vu la décision n° 2019-463 du 9 octobre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorisant la SARL Marsa Communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL Aquitaine Radio Live ;
Vu la décision n° 2019-482 du 9 octobre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorisant la SARL Marsa Communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL Aquitaine Radio Live ;
Vu la décision n° 2023-1014 du 15 novembre 2023 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SARL Marsa Communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL ;
Vu la convention en vigueur conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SARL Marsa Communication ;
Vu le courrier en date du 19 décembre 2025 par lequel la SARL Marsa Communication a saisi l'ARCOM Bordeaux d'une demande de changement de forme sociale,
Décide :
Dans les décisions visées ci-dessus, la forme sociale de la SARL Marsa Communication est remplacée par : « SAS ».
1 version
La présente décision sera notifiée à SAS Marsa Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Bordeaux, le 13 janvier 2026.
Pour l'ARCOM Bordeaux :
La présidente,
B. Phémolant