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Décision n°2026-BO-1 du 13 janvier 2026

BO-1 du 13 janvier 2026 modifiant la forme sociale du titulaire d'autorisations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut pour la société Marsa Communication

Résumé. La société Marsa Communication change de statut juridique et annoncera officiellement ce changement.

L'ARCOM Bordeaux,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2012-419 du 12 juin 2012 (Autorisation d'exploitation d'une radio locale) du Conseil supérieur de l'audiovisuel reconduite par les décisions n° 2016-BO-59 du 8 décembre 2016 et n° 2021-BO-17 du 1er décembre 2021, et prorogée par les décisions n° 2021-428 du 7 avril 2021 et n° 2021-469 du 24 mars 2021, autorisant la SARL Marsa Communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL ;

Vu la décision n° 2019-463 du 9 octobre 2019 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Aquitaine Radio Live) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorisant la SARL Marsa Communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL Aquitaine Radio Live ;

Vu la décision n° 2019-482 du 9 octobre 2019 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une radio numérique) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorisant la SARL Marsa Communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL Aquitaine Radio Live ;

Vu la décision n° 2023-1014 du 15 novembre 2023 (Autorisation d'émission radio pour Marsa Communication) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SARL Marsa Communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL ;

Vu la convention en vigueur conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SARL Marsa Communication ;

Vu le courrier en date du 19 décembre 2025 par lequel la SARL Marsa Communication a saisi l'ARCOM Bordeaux d'une demande de changement de forme sociale,

Décide :

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Changement de forme sociale pour Marsa Communication

Résumé. La société Marsa Communication change de statut juridique, passant d'une SARL à une SAS.

Dans les décisions visées ci-dessus, la forme sociale de la SARL Marsa Communication est remplacée par : « SAS ».

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision de changer le nom d'une entreprise sera annoncée officiellement.

La présente décision sera notifiée à SAS Marsa Communication et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Bordeaux, le 13 janvier 2026.

Pour l'ARCOM Bordeaux :

La présidente,

B. Phémolant

Décision n°2026-BO-1 du 13 janvier 2026
Article 1
Article 2