Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une règle du code de la route
Résumé. Un décret modifie une règle du code de la route pour mieux l'adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. D214-2 → Version 5
- Code de la route.Art. D214-2
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