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Arrêté du 10 février 2026

portant dérogation au profit de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Modification des conditions de formation en premiers secours à Caen

Résumé. Un arrêté du 10 février 2026 permet d'avoir un participant de moins dans une formation pour formateurs en premiers secours à Caen si un assistant est présent.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par la direction générale de la gendarmerie nationale le 30 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 février 2026

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Dérogation pour une formation en premiers secours

Résumé. Une formation pour les formateurs en premiers secours à Caen peut avoir un participant de moins si un assistant est présent.

En application de l'article 4 des arrêtés susmentionnés, la direction générale de la générale est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue des formateurs aux premiers secours en équipe (FPSE) qui se déroulera le 11 janvier 2026 à Caen (14).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

En vigueur depuis le 14 février 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 février 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Arrêté du 10 février 2026
Article 1
Article 2