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Arrêté du 6 février 2026

fixant le nombre et la composition des circonscriptions électorales pour l'élection des représentants des établissements privés d'enseignement supérieur agricole au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

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Règles d'élection des représentants des écoles privées d'agriculture

Résumé. Un arrêté de 2026 fixe les règles pour élire les représentants des écoles privées d'agriculture au Conseil national.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 813-10 (Rôle des écoles privées agricoles dans le service public) et D. 814-20 (Règles des élections pour le conseil de l'enseignement agricole) dans sa rédaction résultant de l'article 9 du décret n° 2025-1200 du 10 décembre 2025 (Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur agricole) relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 février 2026

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Règles d'élection des représentants des écoles privées d'agriculture

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour élire les représentants des écoles privées d'agriculture au Conseil national.

Pour l'élection des représentants des établissements privés d'enseignement supérieur agricole au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, le nombre et la composition des circonscriptions électorales ainsi que le nombre de sièges correspondant à chacune de ces circonscriptions sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 février 2026

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Publication d'un arrêté sur les élections dans l'enseignement agricole privé

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'élection des représentants des écoles privées d'agriculture et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des sièges pour les représentants dans les écoles

Résumé. Un arrêté de 2026 définit le nombre de sièges pour les représentants des enseignants et des étudiants dans certaines écoles.

Fait le 6 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Arrêté du 6 février 2026
Article 1
Article 2
Annexe