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Arrêté du 11 février 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 11 janvier 2017 relatif à la spécialité VITAMINE A DULCIS ;

Considérant l'arrêt de commercialisation de la VITAMINE A DULCIS par le laboratoire ABBVIE ;

Vu l'avis de projet d'inscription de pommades ophtalmiques au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel de la République française du 11 septembre 2025 (NOR : TSSS2525139V) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 7 octobre 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux traitements pour les yeux secs

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute deux types de pommade ophtalmique pour traiter les sécheresses oculaires sévères et d'autres problèmes oculaires.

Au chapitre 1er, section 7 : « Dispositifs médicaux pour autres traitements et articles divers », sous-section 5 : « Articles divers », après le paragraphe « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », est insérée la rubrique suivante :

CODE NOMENCLATURE
Pommade ophtalmique pour le traitement des sécheresses oculaires sévères ou des troubles de la cicatrisation cornéenne
1151534 Pommade ophtalmique stérile contenant de la vitamine A, tube de 5g
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La pommade est indiquée dans les situations cliniques suivantes :
  • Syndromes secs sévères ;
  • Cicatrisations résistantes et compliquées de la cornée ;
  • Ulcères neurotrophiques ;
  • Anomalies de conformation des paupières.

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
Définition
Pommade ophtalmique stérile.
Composition
La composition de la pommade est la suivante :
  • Vitamine A ou rétinol palmitate à une concentration de 250 UI/g ;
  • Paraffine liquide ;
  • Vaseline.

La pommade peut contenir de la graisse de laine ou ses dérivés. La pommade ne contient pas de conservateur.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La primo-prescription et le renouvellement de prescription peuvent être réalisés par tout médecin. Un suivi et un contrôle ophtalmologique doivent être initiés pour l'intégralité des patients.
MODALITÉS DE DISTRIBUTION
La prise en charge est permise pour les dispensations réalisées en pharmacie d'officine. Absence de prise en charge des produits achetés sur internet.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2029.
1145812 Pommade ophtalmique stérile sans vitamine A, tube de 5g
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La pommade est indiquée dans la situation clinique suivante : syndromes secs sévères.
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
Définition
Pommade ophtalmique stérile.
Composition
La composition de la pommade est la suivante :
  • Paraffine liquide ;
  • Vaseline.

La pommade peut contenir de la graisse de laine ou ses dérivés. La pommade ne contient pas de conservateur.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La primo-prescription et le renouvellement de prescription peuvent être réalisés par tout médecin. Un suivi et un contrôle ophtalmologique doivent être initiés pour l'intégralité des patients.
MODALITÉS DE DISTRIBUTION
La prise en charge est permise pour les dispensations réalisées en pharmacie d'officine. Absence de prise en charge des produits achetés sur internet.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2029.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les pommades ophtalmiques

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, concernant des pommades ophtalmiques pour traiter les sécheresses oculaires sévères.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une pommade ophtalmique dans la nomenclature des dispositifs médicaux

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une pommade ophtalmique pour traiter les sécheresses oculaires sévères et les problèmes de cicatrisation de la cornée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 11 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3