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Décret n°2026-79 du 12 février 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 232-24 à R. 232-48, R. 712-11 à R. 712-45 et R. 811-11 à R. 811-41 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 810-1, L. 812-5, L. 814-4 et R. 813-70-2 ;

Vu la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, notamment son article 10 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'enseignement agricole en date du 25 septembre 2025 ;

Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 juillet et du 9 octobre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 16 octobre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 10 décembre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code rural par décret

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du Code rural pour mettre à jour les règles sur la discipline des usagers, des enseignants-chercheurs et les dispositions générales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-17 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-18 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-19 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-20 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-21 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-22 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Dispositions générales, Art. R812-24-17, Art. R812-24-18, Art. R812-24-19, Art. R812-24-20, Art. R812-24-21, Art. R812-24-22

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-27 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-28 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-29 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-30 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-31 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-32 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-33 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-34 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-35 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-36 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-37 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-38 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-39 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-39-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R812-24-23, Art. R812-24-24, Art. R812-24-25, Art. R812-24-26, Art. R812-24-27, Art. R812-24-28, Art. R812-24-29, Art. R812-24-30, Art. R812-24-31, Art. R812-24-32, Art. R812-24-33, Art. R812-24-34, Art. R812-24-35, Art. R812-24-36, Art. R812-24-37, Art. R812-24-38, Art. R812-24-39, Art. R812-24-39-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignementCode rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-8 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-9 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-10 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-11 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-12 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-13 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-14 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-15 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-16 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement, Art. R812-24-8, Art. R812-24-9, Art. R812-24-10, Art. R812-24-11, Art. R812-24-12, Art. R812-24-13, Art. R812-24-14, Art. R812-24-15, Art. R812-24-16

1 version

25 modifiés

18 abrogés

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles du Code rural

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du Code rural et de la pêche maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-5 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-8 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-9 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-10 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-11 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R814-30-1, Art. R814-30-2, Art. R814-30-3, Art. R814-30-4, Art. R814-30-5, Art. R814-30-6, Art. R814-30-7, Art. R814-30-8, Art. R814-30-9, Art. R814-30-10, Art. R814-30-11

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-30-23 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R814-30-12, Art. R814-30-13, Art. R814-30-14, Art. R814-30-15, Art. R814-30-16, Art. R814-30-17, Art. R814-30-18, Art. R814-30-19, Art. R814-30-20, Art. R814-30-21, Art. R814-30-22, Art. R814-30-23

1 version

11 modifiés

12 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du code rural et de la pêche maritime

Résumé. Un décret modifie une règle du code rural et de la pêche maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R813-70-2 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R813-70-2

1 version

1 modifié

Article 4

Créé le 14 février 2026

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Décret n°2026-79 du 12 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4