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Modification des sous-directions du service de la gestion fiscale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 6
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 (Réorganisation de la direction générale des finances publiques) modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 3 février 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 6
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 8
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En vigueur depuis le 14 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Lapidus