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La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 3 février 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 8
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Créé le 14 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Lapidus