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Arrêté du 10 février 2026

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation des services fiscaux et financiers

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services fiscaux et financiers de l'État, en précisant leurs missions.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 (Réorganisation de la direction générale des finances publiques) modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 3 février 2026,

Arrête :

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Modification des sous-directions du service de la gestion fiscale

Résumé. Le service de la gestion fiscale modifie ses sous-directions et leurs missions, notamment en remplaçant les échanges d'informations fiscales par des transferts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mission pour le service de la fonction financière et comptable

Résumé. Le service de la fonction financière et comptable de l'Etat prend en charge la gestion financière des aides publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Lapidus

En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Arrêté du 10 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3