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Décret n°2026-78 du 11 février 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 732-60, L. 732-60-1 et D. 732-166 ;

Vu l'avis du bureau du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 8 janvier 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de pêche maritime

Résumé. Un décret modifie les règles du Code rural et de la pêche maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-166 → Version 20
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-166

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 14 février 2026

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Décret n°2026-78 du 11 février 2026
Article 1
Article 2