Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Projet de loi-cadre sur le développement des transports
Résumé. Un projet de loi sur les transports a été déposé au Sénat pour améliorer les infrastructures et modes de transport.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 11 février 2026
Dépôt de projets de loi
N° 394 (2025-2026) Projet de loi-cadre présenté par M. Philippe TABAROT, ministre des transports, relatif au développement des transports, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
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