Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un nouvel article sur les organismes d'information dans le Code des assurances
Résumé. Un nouvel arrêté crée un article dans le Code des assurances pour organiser les organismes d'information.
A créé les dispositions suivantes :
Code des assurancesSct. Titre V : Organisme d'informationCode des assurancesArt. A451-1 → Version 1
- Code des assurancesSct. Titre V : Organisme d'information, Art. A451-1
1 version
2 créés