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Arrêté du 30 janvier 2026

relatif à l'identification des conducteurs pouvant consulter le fichier des véhicules assurés pour vérifier que leur véhicule y figure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification simplifiée de l'assurance des véhicules

Résumé. Les conducteurs peuvent vérifier l'assurance de leur véhicule en utilisant le numéro d'immatriculation ou de plaque.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code des assurances, notamment son article L. 451-1-1 (Organisme d'information sur les véhicules assurés) ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 18 décembre 2025,

Arrête :

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Création d'un moyen de vérification de l'assurance des véhicules

Résumé. Les conducteurs peuvent vérifier l'assurance de leur véhicule avec le numéro d'immatriculation ou de plaque.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 février 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après sa publication, sauf dans certains territoires où elles commenceront plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté, sauf pour les territoires de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, où les dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2026.

En vigueur depuis le 14 février 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des assurances,

P. Guyonnet-Duperat

En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Arrêté du 30 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3