Créé le 14 février 2026
Le projet de budget et le compte financier des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté.
1 version
Arrêté du 9 février 2026
La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et pari mutuel,
Arrête :
Créé le 14 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget,
J.-M. Oléron