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Arrêté du 9 février 2026

fixant les modèles de projet de budget et de compte financier des sociétés de courses de chevaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles financières pour les sociétés de courses de chevaux

Résumé. Les sociétés de courses de chevaux doivent suivre des modèles spécifiques pour leurs budgets et comptes financiers, et publier un arrêté au Journal officiel.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et pari mutuel,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 février 2026

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Modèles budgétaires pour les sociétés de courses

Résumé. Les sociétés de courses de chevaux doivent suivre des modèles spécifiques pour leurs budgets et comptes financiers.

Le projet de budget et le compte financier des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Comptes annuels d'une société de courses

Résumé. Ce document présente les comptes annuels d'une société de courses, incluant les budgets, les résultats financiers, et la répartition des bénéfices.

Fait le 9 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

J.-M. Oléron

En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Arrêté du 9 février 2026
Article 1
Article 2
Annexe