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Décret du 12 février 2026

chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission temporaire pour un sénateur

Résumé. Un sénateur peut être chargé d'une mission temporaire pour appliquer un rapport sur l'insertion et la probation, sans que cela n'affecte son mandat.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire) et LO 297 (Incompatibilités des sénateurs),

Décrète :

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Mission confiée à un sénateur pour l'insertion et la probation

Résumé. Un sénateur est chargé d'une mission pour appliquer les conclusions d'un rapport sur l'insertion et la probation.

M. Louis VOGEL, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les modalités de mise en œuvre des conclusions du rapport des Etats généraux de l'insertion et de la probation.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2026.

Sébastien Lecornu

Décret du 12 février 2026
Article 1
Article 2